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30 jan

Le locataire de votre bien immobilier à Aix-en-Provence peut-il annuler le congé qu’il vous a adressé ?

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Vous louez un bien immobilier à Aix-en-Provence ? Votre locataire vous a donné son congé mais, subitement et alors que vous avez entamé des démarches pour remettre en location ce bien immobilier, il a changé d’avis. Le voilà qui souhaite annuler ce congé et continuer à vivre dans ce logement en location à Aix-en-Provence. En a -t-il le droit ? Que prévoit la loi ? Est-ce que la rétractation s’impose à vous ? Si vous avez déjà engagé des frais et quasiment trouvé un nouveau locataire sérieux et fiable, rassurez-vous, la rétractation ne s’impose pas au propriétaire bailleur. Le congé que vous a adressé votre locataire met fin au bail de façon définitive. Celui-ci ne peut pas revenir en arrière. En effet, il n’existe aucun texte qui réglemente la rétractation d’un congé dès lors que celui-ci a été envoyé.

Que prévoit la loi ?
Les juges estiment que, pour annuler un congé, le propriétaire bailleur doit être d’accord. S’il ne l’est pas, c’est son droit. Dans ce cadre-là, n’y a pas de notion de « délai de rétractation » ni de « délai d’annulation ». Même si votre locataire a changé d’avis rapidement et s’il vous a adressé une requête pour annuler le congé dans les heures qui ont suivi l’envoi de celui-ci, il reste effectif.

Vous ne souhaitez pas remettre en question la démarche que vous avez engagée pour retrouver un locataire ? Rien ne vous y oblige. Vous êtes tout à fait en droit de ne pas accepter la rétractation et d’exiger le départ du locataire à la date prévue de fin de bail. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il sera dans son tort : il occupera alors votre bien immobilier à Aix-en-Provence  en toute illégalité. Vous serez en droit de saisir le tribunal pour demander son expulsion.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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