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30 Mai

Comment récupérer votre dépôt de garantie pour une maison en vente à Aix-en-Provence ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves à Aix-en-Provence ? Vous êtes prêt à signer le compromis de vente ? On vous réclame un dépôt de garantie qui vise à garantir le contrat ? Ne vous inquiétez as, c’est tout à fait normal. Le dépôt de garantie est séquestré par le notaire ou l’agent immobilier qui rédige le document et il varie entre 5 et 10 % du montant de la vente. Mais alors, pourrez-vous le récupérer si, finalement, vous n’achetez pas cette maison à Aix-en-Provence ?

Si vous ne respectez pas vos engagements, non, vous ne pourrez pas récupérer cette somme. Si, en effet, vous changez simplement d’avis, à quelques jours de la vente, alors que le vendeur a retiré sa maison sur le marché d’Aix-en-Provence pour vous permettre de l’acheter ( il s’écoule en général 3 mois entre la signature du compromis de vente, qui règle toutes les questions de la vente, et celle de l’acte de vente qui n’est plus qu’une formalité ), il n’y aucune chance que vous récupériez votre dépôt de garantie.

Si, en revanche, vous avez conditionné la vente à l’obtention d’un prêt et que vous ne parvenez à en obtenir un dans les temps inscrits dans le compromis de vente, vous serez alors libéré de vos engagements, vous pourrez donc et ce, même s’il s’est écoulé 2 mois, vous retirer de la vente sans pénalité. Le dépôt de garantie vous sera alors restitué !

Attention, si le vendeur estime que vous n’avez pas fourni dans les temps les éléments à la banque ou bien que vous n’avez demandé de prêt conformément aux conditions mentionnées dans le compromis de vente, dans ce cas-là, les choses peuvent se compliquer. Il a tout fait le droit de s’opposer à ce que l’on vous rende votre dépôt de garantie. Dans ce cas, la justice fera son travail : le séquestre, c’est-à-dire la somme bloquée lors de la signature du compromis de vente, ne pourra vous être restitué qu’après une décision de justice.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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