L'actualité immobilière de l'agence ISP
7 Mai

COVID-19 : Votre agence immobilière d’Aix-en-Provence fait le point sur la location

Vous vivez dans un appartement en location à Aix-en-Provence ? La crise du COVID-19 et les mesures sanitaires exceptionnelles prises par le gouvernement ont vraiment changé l’activité immobilière ainsi que certaines de nos habitudes. Alors, quelles sont les questions pratiques qui peuvent se poser au sujet des engagements locatifs durant cette période ? Votre agence immobilière d’ Aix-en-Provence fait le point.

Deux mois supplémentaires pour la trêve hivernale
Avec pour but de contenir l’épidémie, le Président de la République a choisi de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, alors qu’elle devait au départ prendre fin le 31 mars. Les expulsions locatives ne pourront ainsi se faire qu’à partir du 1er juin. Il est cependant envisageable que, dépendamment de la situation sanitaire au mois de mai, la trêve soit encore prolongée.

Votre bail arrive à terme ?
Même si les états des lieux ne sont pas interdits, les mesures de confinement les rendent, malgré tout, difficilement réalisables. Toutefois, des solutions peuvent être mises en place. Par exemple, un état des lieux pourrait être réalisé par un agent immobilier ou un de ses collaborateurs dans un logement vide, en effectuant une comparaison entre l’état actuel du logement et celui constaté lors de l’entrée du locataire, si besoin à l’aide de visuels. Ce « constat de la situation » serait rapporté au locataire sortant afin qu’il le valide et lui donne un caractère contradictoire. Un processus identique peut aussi être mis en œuvre pour les états des lieux d’entrée. Toutefois, dans la plupart des cas, ces derniers seront remis à plus tard si le déménagement se trouve impossible à faire. Selon la Chambre syndicale du déménagement, c’est d’ailleurs le cas pour 95% des déménagements prévus. Si, selon le ministre de l’Intérieur « Les déménagements sont autorisés (…), ils doivent être limités aux besoins stricts comme une fin de bail ». Par besoins stricts, on entend l’impossibilité de procéder autrement, comme par exemple, l’impossibilité de rester dans son logement. Dans la situation où le locataire resterait dans son logement pendant la durée du confinement, il devra s’acquitter d’une indemnité d’occupation proportionnelle à la durée de maintien dans les lieux.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée